Le présent site internet a pour objet la présentation de biens immobiliers, notamment de programmes neufs commercialisés par des promoteurs partenaires, ainsi que la mise à disposition de formulaires permettant :
Tarass Tabacuks, en qualité d’éditeur du site.
Tarass Tabacuks exerce en qualité d’agent commercial immobilier indépendant, agissant pour le compte de l’agence Hanna-Logis / Century 21.
Il est titulaire d’une attestation de collaborateur délivrée conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Tarass Tabacuks n’est pas titulaire de la carte professionnelle immobilière. Les opérations immobilières sont réalisées sous la responsabilité de l’agence mandante.
Le barème d’honoraires applicable aux opérations immobilières réalisées pour le compte de l’agence mandante est consultable à l’adresse suivante : Consulter le barème des honoraires
Les informations diffusées sur le site (textes, descriptifs, surfaces, plans, visuels, prix, disponibilités, prestations, dispositifs fiscaux, calendriers de livraison, perspectives, simulations et plus généralement toute donnée relative aux biens présentés) sont fournies à titre purement informatif.
S’agissant des programmes neufs, les informations proviennent des promoteurs partenaires ou de leurs documents commerciaux. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis.
Seuls les documents contractuels remis par le promoteur, le vendeur ou l’agence mandatée font foi. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité d’un lot, de modification de prix ou de changement des caractéristiques d’un bien.
Le site peut proposer plusieurs formulaires, notamment :
L’envoi d’un formulaire ne vaut ni réservation, ni engagement contractuel, ni garantie de disponibilité d’un bien ou d’un lot.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées afin de :
Données susceptibles d’être collectées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, localisation, budget, critères de recherche, informations relatives au bien à estimer, contenu du message, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Responsable du traitement : Tarass Tabacuks.
Destinataires des données : les données peuvent être transmises, selon l’objet de la demande, à Tarass Tabacuks, à l’agence Hanna-Logis / Century 21, aux collaborateurs habilités, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, et, lorsqu’une demande porte sur un programme neuf déterminé, au promoteur ou au commercialisateur concerné.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 36 mois à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale particulière ou nécessité de conservation plus longue à des fins probatoires ou contractuelles.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : ixx.fr@gmail.com.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données collectées via les formulaires peuvent être utilisées pour recontacter l’utilisateur au sujet de sa demande immobilière.
En revanche, l’envoi de communications commerciales régulières par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique relatif à des offres, nouveautés, programmes ou actualités immobilières suppose, lorsque la réglementation l’exige, le recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
Chaque utilisateur peut à tout moment s’opposer à ces envois en utilisant le lien de désinscription prévu dans les messages ou en écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
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Les visuels, plans, brochures et documents relatifs aux programmes neufs demeurent, le cas échéant, la propriété de leurs auteurs respectifs, promoteurs, partenaires ou ayants droit.
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